Informations
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Modèle rédigé pour la vente de contenus numériques téléchargeables à des consommateurs en France. À faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne, et compléter les champs [entre crochets].
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de livres numériques (fichiers PDF et EPUB) conclues sur le site Opus Éditions entre [raison sociale] (« le Vendeur ») et tout acheteur consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher avant paiement.
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Chaque fiche produit précise le titre, l'auteur, le nombre de pages, les formats fournis et le prix. Les fichiers sont exempts de DRM et destinés à l'usage personnel du Client.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire ou portefeuille électronique, via le prestataire Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée, le prix des livres numériques est fixé par l'éditeur.
4. Livraison
La livraison est réalisée par mise à disposition immédiate des fichiers : page de téléchargement affichée après paiement et lien envoyé par e-mail à l'adresse indiquée. Le lien reste actif 30 jours et peut être réactivé gratuitement sur simple demande à contact@opus-editions.fr.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit. Cet accord est recueilli par la case cochée avant paiement. Tant que le téléchargement n'a pas commencé, le Client conserve son droit de rétractation de 14 jours (voir la page Droit de rétractation).
6. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment des garanties légales, le Vendeur accorde une garantie commerciale de 14 jours à compter de l'achat : sur simple demande à contact@opus-editions.fr, la commande est intégralement remboursée, sans justification, y compris si les fichiers ont été téléchargés. Le remboursement intervient sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.
7. Garanties légales
Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. En cas de fichier défectueux ou illisible, le Client peut en obtenir la mise en conformité, ou à défaut le remboursement.
8. Licence d'utilisation
L'achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non cessible : lecture sur l'ensemble de ses appareils, copies de sauvegarde, impression pour son usage propre. Sont interdits : la revente, le prêt numérique public, la diffusion en ligne et toute exploitation collective sans accord écrit.
9. Données personnelles — Service client — Litiges
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le service client est joignable à contact@opus-editions.fr (réponse sous 24 h ouvrées). À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales. Le droit français s'applique.